Conditions générales de vente

1. 1) Application et opposabilité des Conditions Générales de Ventes
2. 2) Prise de commande, confirmation et conclusion de contrat
3. 3) Livraison
4. 4) Détermination du Prix
5. 5) Modalités de Paiement
6. 6) Limitation de garantie - retours
7. 7) Confidentialité
8. 8) Clause attributive de juridiction et droit applicable
9. 9) Présentation des produits

1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Ventes

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande, confirmation et conclusion de contrat

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente, la disponibilité des produits et services étant donnée sur le site de façon indicative. Ainsi, la conclusion d’un contrat ne deviendra définitive qu’en cas de confirmation de commande. La société GES SARL se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de problème d’approvisionnement de produits, de problème concernant la commande reçue, ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. Dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande, il ne pourra être reproché à la société GES SARL, l’indisponibilité d’un produit à la livraison. Après validation de paiement, la commande est réputée acceptée par la société GES SARL.

La société GES SARL confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats, les biscuits et tout autre produit agroalimentaire proposé sur notre site. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir. Pour les autres produits, le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel  entre le vendeur et l’acquéreur. Le client renvoie le produit dans son emballage d’origine, intact, accompagné de la copie de la facture à l’adresse suivante : GES SARL 29 Rue des Juifs 67310 WESTHOFFEN. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés à l’abri de l’humidité à une température comprise entre 14 et 18° Celsius. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé.

3. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour  de l’acceptation de la commande par la société GES SARL telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits seront livrés pour la France Métropolitaine dans un délai de 2 à 4 jours ouvrées  sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais de livraison indiqués par la société GES SARL sont donnés seulement à titre indicatif. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur étant transférée dès l’acceptation  de la commande. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits et confirmer ces réserves à la société GES SARL par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus-tard dans les 24 heures suivant la livraison.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. La responsabilité de la société GES SARL ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, la société GES SARL ne pourra être tenus responsable ni de cette impossibilité ni d’un retour de livraison.

Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due  à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse seront en totalité à la charge du client.

ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la société GES SARL ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de transporteur, ou du non retrait des produits par le client.

La participation aux frais de livraison se décline de la manière suivante :

• De 1€ à 75€ de montant d’achat, participation aux frais de livraison de 10€
• Entre 75€ et 100€, participation de 6€
• Au-delà de 100€, la livraison est gratuite.

4. Détermination du Prix

Les prix facturés au client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande. Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Les commandes de prestations particulières seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

La société GES SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Modalités de Paiement

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. L’acceptation de la commande par la société GES SARL et l’expédition consécutive des produits au client ne peuvent intervenir qu’après la validation du moyen de paiement du client et le débit consécutif du prix du compte bancaire du client. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par le client.

Le paiement du prix des produits par le client est effectué par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé mis en place par le Crédit Mutuel d’Alsace),  par chèque à l’ordre de la société GES SARL OU GOURMANDISES ET ACCESSOIRES ou encore par virement bancaire. 100% du montant total de la commande est exigé dès réception du bon de commande.

La société GES SARL se réserve le droit d’exiger le paiement d’une commande par transfert bancaire exclusivement et ce, pour n’importe quelle commande qu’elle qu’en soit la nature ou le montant.

6. Limitation de garantie - retours

Le client est seul responsable du choix des produits de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La société GES SARL garantit que les produits  sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la société GES SARL. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la société GES SARL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

L’attention du client est attirée sur le fait qu’il lui est recommandé de consommer les produits avant la date indiquée sur l’étiquetage, et de ne pas les consommer s’il apparaît que les produits sont détériorés (pour quelque raison que ce soit), que le client est allergique à un ou plusieurs des ingrédients figurant sur l’étiquetage. En aucun cas, la société GES SARL ne pourra être tenue responsable de tout dommage intervenant de ces faits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la société GES SARL, sa responsabilité est limitée à la plus faible des sommes suivantes :

• Montant du préjudice direct subi par le client
• Montant du prix de la commande.

Pour la fontaine à chocolat familiale, la garantie est limitée à un an. Sont exclus de la garantie tous les défauts dus à un maniement inapproprié, à la non observation du mode d'emploi ou à la détérioration ou à des tentatives de réparation faites par un tiers. Il en va de même pour l'usure des différentes pièces.
Pour vous garantir la fluidité du chocolat, utilisez toujours nos fondettes de qualité professionnelles (pas besoin de rajouter de l'huile) afin de vous éviter tout problème avec la fontaine.

7. Confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site gourmandises-accessoires répondent à nos besoins et nous permettent d’assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom, prénom et adresse…). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.
Les fichiers gourmandises-accessoires.fr sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont nous respectons -scrupuleusement les règles.

En application des articles 38 et suivants de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit  d’accès auprès de gourmandises et accessoires

8. Clause attributive de juridiction et droit applicable

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

9. Présentation des produits

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société GES SARL ne saurait être engagée si des erreurs  s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société GES SARL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.